Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet sovazprint.re, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits ou services.
Le site internet sovazprint.re est un service de :
Raison sociale : TECHER JULIEN
SIRET : 84007221900024
Adresse : 2156 Chemin du Centre, 97440 Saint-André
URL du site : https://sovazprint.re
Mail : contact@sovazprint.re
Téléphone : +262 692 23 60 90
Article 1 – Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par Sovaz Print.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande et les accepter sans réserve.
La validation de la commande par le client vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Article 2 – Description des produits
Le site internet sovazprint.re commercialise les produits suivants :
- Impressions DTF (Direct To Film) et UV-DTF,
- Textiles personnalisés (T-shirts, sweats, tote bags, etc.),
- Stickers personnalisés et planches DTF à créer en ligne.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles.
Les visuels et photos sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Commande
Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne sur le site sovazprint.re.
L’acheteur sélectionne les produits et quantités souhaitées, puis valide sa commande après vérification du panier.
La validation entraîne acceptation des prix, descriptions et présentes CGV.
La vente est considérée comme définitive lorsque le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Toute modification postérieure à la validation est soumise à l’accord de Sovaz Print.
Sovaz Print se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
- Défaut ou refus de paiement,
- Adresse incomplète ou erronée,
- Litige en cours,
- Utilisation abusive du service.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
En cas de livraison hors La Réunion ou hors de France, des droits de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et sont à la charge du client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, MasterCard)
- Stripe (paiement sécurisé en ligne)
- PayPlug ou équivalent sécurisé (selon disponibilité)
La commande est validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
En cas d’échec de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées à La Réunion et en France métropolitaine, via Colissimo ou Chronopost selon le choix du client.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du passage de commande.
Les délais moyens de livraison sont de 3 à 10 jours ouvrés, selon la nature de la commande et la personnalisation.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé pour retrait du colis.
Pour toute question ou suivi, le client peut écrire à contact@sovazprint.re.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf pour les produits personnalisés, créés sur mesure selon ses fichiers ou choix (impressions DTF, textiles personnalisés, etc.).
Les produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni remboursés, sauf erreur imputable à Sovaz Print (mauvais produit, défaut manifeste, erreur de fabrication).
Pour les autres produits non personnalisés, le retour doit être effectué dans leur état d’origine, complet et non endommagé.
Les retours sont à adresser à :
Sovaz Print – Service Retours
2156 Chemin du Centre
97440 Saint-André
Article 8 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le service client Sovaz Print à l’adresse suivante :
📧 contact@sovazprint.re
En cas d’absence de réponse sous 15 jours ouvrés, le client peut saisir le médiateur de la FEVAD (60 rue de la Boétie, 75008 Paris) via www.mediateurfevad.fr.
Article 9 – Garanties
Sovaz Print applique les garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Sovaz Print avec photo du défaut constaté.
Selon le cas, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur sovazprint.re (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont nécessaires à la gestion des commandes et livraisons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment en écrivant à : contact@sovazprint.re
Le client peut également s’inscrire à la newsletter Sovaz Print pour recevoir des offres, nouveautés et promotions, avec la possibilité de se désabonner à tout moment.
Des outils de mesure d’audience (Google Analytics, etc.) peuvent être utilisés à des fins d’amélioration du site.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Saint-Denis de La Réunion.
Souhaites-tu que je t’en fasse une version prête à copier-coller en format Word ou PDF (mise en page pro avec titres, paragraphes et numérotation claire) pour l’ajouter directement sur ton site ?